Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il est de nouveau question des produits biosourcés. Je précise simplement que cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions du projet de loi avec le code de l'environnement selon lequel « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »

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