Intervention de Jean-Louis Bricout

Notre groupe soutient ces différents amendements. Que le rapport soit remis en février ou en juin, c'est une question de calendrier.

Les trajectoires prévues sont inatteignables. S'agissant des ICHN, il me semble que 2,7 milliards d'euros ont été consommés en quatre ans : seuls 35 % de cette enveloppe de 4,2 milliards d'euros restent donc disponibles pour les trois années à venir. Quant aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique, deux dispositifs qui sont d'ailleurs fongibles, 85 % de la dotation ont été consommés en quatre ans : il reste donc 15 % pour les trois dernières années. Effectivement, 4,2 % des crédits du pilier I ont été transférés vers le pilier II cet été : le montant total de ces transferts atteint donc désormais 7,5 %.

Nous nous demandons qui va supporter le coût de ces mesures. En effet, lorsqu'on augmente les crédits du pilier II, on diminue ceux du pilier I.