Intervention de Delphine Batho

Il vise à compléter le premier alinéa. Dans certaines situations, par exemple s'agissant de marchés publics qui portaient jusqu'alors sur des produits à usage unique, il est plus écologique et plus économique pour la collectivité de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables que vers d'autres produits à usage unique mais composés de matières premières recyclées.

Je peux prendre l'exemple concret d'une communauté de communes qui doit passer un marché public pour la fourniture de couches destinées à plusieurs crèches. Il est plus écologique et économique de passer à l'achat de couches lavables, en tissu, que de commander des couches jetables conçues à partir de matières premières issues du recyclage.

L'amendement vise à éviter tout malentendu que pourrait susciter l'alinéa 1 dans sa rédaction actuelle. Il est vrai cependant que l'ensemble des situations évoquées depuis tout à l'heure sont réglées dès lors qu'on s'appuie sur l'analyse du coût du cycle de vie.