Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mon amendement n'est pas satisfait, sinon je ne l'aurais pas déposé. J'ai lu attentivement le projet de loi et j'y vois un problème qui ne pourra même pas être réglé par le décret. Dans le cas d'un marché public sur des produits jetables, le texte permet le réemploi, la réutilisation, l'achat de biens conçus à partir de matière première recyclée mais il ne permet pas de choisir des produits écoconçus et réutilisables plutôt que des produits jetables. Je ne fais que me référer au projet de loi tel qu'il est écrit actuellement. Il y a donc bien un trou dans la raquette !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.