Intervention de Jimmy Pahun

Le rechapage est une technique qui permet d'augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d'un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse.

L'utilisation de pneus rechapés réduit de 70 % le besoin en matières premières et correspond à 50 kilogrammes de déchets en moins dans le cas d'un poids lourd. Un pneu rechapé représente aussi un gain en termes de durée de vie, puisque celle-ci peut être, selon les cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l'utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lourds qui circulent régulièrement, une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents.

Il paraît donc important d'appliquer à ces produits les dispositions générales de l'article 6 quater pour inciter la commande publique à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation.

Le présent amendement permettrait ainsi de répondre à l'objectif de l'article 6 quinquies sans toutefois imposer une procédure administrativement très lourde à certains acheteurs publics, dont le besoin ne pourrait être satisfait par l'utilisation de pneumatiques rechapés en raison, par exemple, de contraintes particulières – comme pour les véhicules militaires – ou d'une très faible utilisation du véhicule.