Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis heureuse de prendre la relève de notre collègue Véronique Riotton et j'espère que nous allons passer tous ensemble une bonne soirée.

Votre amendement, monsieur Wulfranc, est intéressant car il vise à lutter contre le suremballage. Il est toutefois, et vous le savez, contraire à la directive européenne du 20 décembre 1994 relative aux emballages et dont l'article 18 dispose que « les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché, sur leur territoire, d'emballages conformes à la présente directive ». Je tiens à préciser que nous examinerons de nombreux amendements sur le sujet. Je demande donc le retrait de votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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