Intervention de François-Michel Lambert

Le critère économique est central dans le développement de l'incorporation de matière première recyclée. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en matière première recyclée peut baisser, menaçant la pérennité de l'économie circulaire. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait affecter la compétitivité économique des entreprises françaises. Compétitivité et économie circulaire ne doivent pas s'opposer.

Un mécanisme économique incitatif permettrait de répondre à deux impératifs : décorréler la variation des cours des matières premières fossiles de la demande en matière première recyclée, et préserver la compétitivité des entreprises. À titre d'exemple, l'application des certificats d'économie d'énergie – CEE – ou des certificats d'économie de produits phytosanitaires – CEPP – est particulièrement pertinente du fait de la dynamique de marché qu'elle crée. Nous voulons instaurer, sur le même modèle, un certificat d'incorporation de matière première recyclée. En effet, les CEE et les CEPP ont démontré qu'ils répondaient à la volonté politique de transformer les énergies, d'une part, les produits phytosanitaires, de l'autre.