Intervention de François-Michel Lambert

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif n'est pas ouvert aux quatre vents, si je puis dire, madame la rapporteure ! Il s'agit seulement d'autoriser l'État à expérimenter. Car si l'État n'est pas capable d'expérimenter, comment aller de l'avant ? Si nous ne nous dotons pas des outils nécessaires, comment progresser ? Emmanuel Macron, quand il était ministre, a créé un outil, France Expérimentation, qui permet de répondre à certains problèmes et se révèle très favorable à l'innovation. Dans cet esprit, nous vous proposons un autre outil, spécifique à l'économie circulaire.