Intervention de François-Michel Lambert

On en a peu parlé, mais l'article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation à la France de ne pas consommer une tonne supplémentaire de matières premières en 2030 par rapport à la consommation de 2010. Mais, pendant cette période, la croissance économique aura été peu ou prou de 30 % et la population aura augmenté de quelque 7 millions d'habitants. Or nous n'évoquons jamais cet objectif à l'Assemblée. Aussi, soit nous y renonçons, ce qui est possible et je respecterai cette décision – nous avons bien reporté la diminution de la part d'énergie nucléaire dans la production globale d'électricité – , soit nous nous efforçons de l'atteindre ; mais nous ne pouvons rester dans un entre-deux.

En attendant, nous serons sévèrement critiqués pour ne pas avoir tenu compte d'un objectif fixé par une loi de 2015. C'est en ce sens que je propose, peut-être de façon assez abrupte, l'instauration de quotas de ventes d'unités neuves de certains produits. Nous avons évoqué tout à l'heure les pneumatiques. Eh bien, limiter le volume annuel de vente de pneumatiques neufs favoriserait le rechapage des pneus usés. La logique est la même pour les textiles.

Il est fondamental de savoir si nous entendons appliquer l'article 74 de la loi de 2015 et donc ne pas consommer en 2030 une tonne de plus de matières premières par rapport à ce que nous consommions en 2010, ou bien si nous comptons ne pas respecter la loi, ce qui serait une faute.