Intervention de Émilie Bonnivard

L'ensemble des programmes de développement rural mis en oeuvre dans les régions et financés par le FEADER ont subi des retards de paiement massifs – plus de deux ans, parfois même trois – par l'ASP, l'Agence de services et de paiement. Si l'État a mis en place des apports de trésorerie remboursables – ATR – pour certaines mesures phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entreprises forestières et plus encore les programmes LEADER – liaison entre actions de développement de l'économie rurale – subissent près de deux ans de retard de paiement ; elles sont versées après les mesures du premier pilier, qui sont prioritaires.

Cette situation est dramatique pour les agriculteurs ayant engagé des travaux de modernisation de leur exploitation et pour lesquels ce retard a un effet particulièrement négatif sur une trésorerie déjà tendue. Elle est extrêmement difficile, en particulier, pour les structures porteuses des programmes LEADER – les syndicats de pays, les intercommunalités, les parcs naturels régionaux – , qui subissent près de trois ans de retard de paiement par rapport aux premières dépenses engagées pour le montage des dossiers. Dans ma circonscription, certaines structures associatives sont quasiment en cessation de paiement en raison de ces retards.

C'est pourquoi l'amendement no 265 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les dysfonctionnements de l'ASP et de son logiciel Osiris, cause essentielle de l'ensemble de ces retards de paiement.