Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Cet article, très important, consacre le principe du pollueur-payeur. Celui qui pollue en créant un produit doit en assumer le coût. L'article prévoit de transférer la charge de la gestion des déchets du contribuable aux acteurs économiques, ce qui engendre des économies importantes.

La création de nouvelles filières REP permet de réaliser des économies à hauteur de 100 millions d'euros par an pour les déchets du bâtiment, 160 millions d'euros pour la prise en charge des lingettes imbibées, 10 millions d'euros pour les jouets, 30 millions pour tous les produits chimiques non couverts par la REP existante relative aux déchets diffus spécifiques, 10 millions d'euros pour les mégots, 15 millions pour les articles de sport et 5 millions pour les articles de bricolage. La somme totale des économies réalisées est particulièrement considérable.

Le principe des filières REP existe dans la loi depuis 1975. En 2018, ce mécanisme a permis de recycler 7,8 millions de tonnes de déchets en France. C'est une belle avancée, qu'il nous faut désormais accélérer.

L'article 8 prévoit de compléter les objectifs des REP par un soutien à la réutilisation, grâce à l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure. La gouvernance des REP a été redéfinie et, sous l'impulsion du groupe La République en marche et d'autres députés, la transparence et la diffusion des données relatives aux éco-organismes ont été renforcées par l'obligation de transmettre les informations à l'autorité administrative pour les producteurs soumis à REP et par la publication annuelle d'un bilan par chaque éco-organisme.

Je ne doute pas que le travail en hémicycle enrichira encore davantage celui réalisé en commission.