Intervention de Hervé Pellois

Ils n'ont pas été présentés à la commission des finances, qui n'a donc pas pu les examiner.

Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu'il était nécessaire de convier l'Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'heure, sur proposition du Gouvernement.

Il s'agit bien sûr d'un sujet douloureux pour les agriculteurs et pour l'ensemble des associations qui ont subi ce dysfonctionnement. J'essaierai de résumer les choses avec concision.

Nous avons privilégié les aides du premier pilier afin d'éviter les amendes que Bruxelles nous aurait infligées si nous n'avions pas respecté les délais de versement. Dans ce cadre, des avances de trésorerie ont été consenties.

Quant aux aides du second pilier, nous les avons aussi traitées en priorité, en essayant de privilégier celles dont les sommes étaient les plus importantes car nous avons considéré que c'étaient celles qui concernaient le plus d'agriculteurs. Les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, dont les montants étaient moins importants, se sont donc plutôt retrouvées en fin de liste. Cela ne veut pas dire qu'elles étaient moins importantes pour les exploitants qui s'étaient engagés dans ce type d'agriculture. L'ASP nous a communiqué un calendrier précis, que nous a confirmé le ministère et que vous retrouverez dans notre rapport, qui indique date par date tous les objectifs que l'Agence devra tenir. Je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui nécessaire de rédiger un rapport, qui illustrerait bien sûr les difficultés que l'on nous a décrites mais qui n'apporterait pas de solution à ce problème.

Par ailleurs, les régions nous posent aujourd'hui quelques difficultés. Pour instruire les dossiers de demande d'aide, faut-il utiliser des logiciels nationaux alors que les programmes sont spécifiques à chaque région ? Les régions ne simplifient pas toujours les choses : elles introduisent dans leurs programmes des dispositions un petit peu différentes, …