Intervention de Hervé Pellois

… ce qui est normal, puisque c'est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l'ASP ou d'autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà.

Je donne donc un avis défavorable aux deux amendements.