Intervention de Stéphanie Kerbarh

Ces amendements généraliseraient la possibilité de créer des systèmes équivalents aux éco-organismes, créant donc, après l'éco-organisme et le système individuel, une troisième voie : le système équivalent. Cela poserait plusieurs difficultés : premièrement, le droit existant en serait complexifié alors qu'il n'est déjà pas toujours simple ; deuxièmement, les systèmes équivalents existants ne présentent pas les mêmes garanties que les éco-organismes – pas de cahier des charges, pas d'agrément, pas de sanction possible, etc. ; enfin, le droit de l'Union européenne réserve la possibilité de systèmes équivalents à certaines filières seulement. On ne peut donc pas en faire un principe. Avis défavorable.