Intervention de Vincent Descoeur

Toujours dans la même ligne que mes amendements précédents, il est proposé, après l'alinéa 6, d'indiquer : « Par dérogation au premier alinéa, il peut être mis en place un système collectif agréé équivalent [… ] Ce système équivalent participe à l'atteinte des objectifs nationaux et [… ] assure la traçabilité des déchets et le contrôle des actions ».