Intervention de Stéphane Travert

Madame Bonnivard, dès mon entrée au Gouvernement le 22 juin, nous avons pris à bras-le-corps ce problème de paiement des aides de la PAC. Nous avons publié un calendrier que nous actualisons régulièrement, que nous avons adressé aux parlementaires et que je tiens d'ailleurs à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent. J'ai eu l'occasion de vous dire tout à l'heure que ce calendrier serait tenu. Dès mes premiers instants à la tête du ministère de l'agriculture, j'ai veillé à ce que le nécessaire soit fait auprès de l'ASP pour que ce calendrier soit fermement tenu. Il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons informés de l'avancement des paiements et que nous veillions scrupuleusement au rattrapage de ces retards, qui sont insupportables pour bon nombre de nos agriculteurs.

Dans le courant des mois d'avril et mai derniers, lorsque je siégeais sur les bancs de cette assemblée, j'ai eu l'occasion de me rendre, avec d'autres parlementaires comme Philippe Gosselin, qui siège à vos côtés, à la direction départementale des territoires et de la mer – DDTM – de la Manche, où nous avons pu constater de visu les difficultés auxquelles sont confrontés les agents dans le traitement de ces dossiers.

Depuis, nous avons continué à nous informer de l'avancée des travaux dans les différentes DDTM de notre pays, et c'est pour répondre à ce problème que nous avons inscrit dans le budget des équivalents temps plein supplémentaires.

Avec cet amendement, vous nous demandez aujourd'hui un rapport, mais nous connaissons déjà les causes de ce dysfonctionnement majeur que, quels que soient le gouvernement ou la majorité, aucun ministre n'aura envie de connaître à nouveau tant il est insupportable pour celles et ceux que nous représentons.

Pour avoir rencontré bon nombre d'agriculteurs sur le territoire dont j'étais élu, je sais qu'il est insupportable d'entendre un producteur nous dire qu'il peine à tirer de son activité 1 000 euros par mois d'indemnités ou de salaire et qu'il est en attente de plus de 20 000, voire 30 000 euros au titre des MAEC depuis 2015. Nous devons trouver les moyens de réduire ces effets.

Nous avons donc mis en place un calendrier, qui est et sera tenu. Intéressons-nous donc plutôt à l'avenir. Ne regardons pas ce qui a été fait ou n'a pas été fait – je n'accuse personne pour les années précédentes – , mais voyons comment nous aborderons la prochaine étape de programmation et pourrons être plus proactifs et, finalement, efficaces pour verser les aides qu'attendent nos producteurs et nos exploitants agricoles.

J'émets donc un avis défavorable à votre demande de rapport. Je préfère en effet travailler avec les parlementaires. Sur ces sujets, il importe de prendre en compte la perception de chacun et je souhaite m'intéresser à ce que nous ferons demain, dans le cadre de la prochaine programmation, pour préparer ensemble les conditions qui permettront aux agriculteurs d'être indemnisés dans les meilleurs délais.