Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Pahun, comme la composition du comité sera fixée par décret en vertu de l'alinéa 12 de l'article 8 et qu'il reviendra donc au Gouvernement d'en fixer la composition, il n'est pas souhaitable de préciser que l'éco-organisme en assure l'indépendance et le caractère représentatif. Demande de retrait.
