Intervention de Jean-Louis Bricout

Je tiens à saluer le Gouvernement à propos de ce nouveau calendrier de versement des aides de la PAC. L'inaction, dans ce domaine, serait inacceptable, tant les dysfonctionnements constatés ont pesé sur la trésorerie des exploitations au risque d'en compromettre l'équilibre budgétaire.

Je voudrais également soutenir la position qu'a défendue notre collègue, de l'autre côté de l'hémicycle, à propos du programme LEADER. De fait, dès qu'il est question de fonds européens, les délais sont toujours trop longs, ce qui met en difficulté la trésorerie des associations et des collectivités. C'est encore pire avec LEADER, compte tenu des problèmes liés au système Osiris et à l'Agence de services et de paiement. Ces problèmes sont aussi des problèmes de trésorerie, ce qui est dommage, car ce n'est pas tout à fait du même ordre que des problèmes budgétaires. Il est en effet regrettable de mettre en danger des associations et des collectivités pour de simples problèmes de délais de paiement. Il serait bon qu'un rapport permette de creuser la question et de savoir où se pose le problème. Il faut en effet trouver des solutions, et non pas seulement rédiger un rapport.