Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce calendrier. L'objet du rapport que je demandais était précisément de faire en sorte que les causes du dysfonctionnement soient clairement connues de tous et que nous puissions travailler à des solutions permettant de ne pas le reproduire.

Je souhaitais insister sur LEADER et sur les calendriers de paiement y afférents. Certains territoires ont en effet arrêté la programmation. Je m'inquiète, pour ma part, d'un risque de dégagement d'office des fonds LEADER non consommés. Il serait dramatique que tout ce travail ait été fait pour rien et que les porteurs de projets soient mis en danger sur le territoire.

Il faudra également s'interroger, pour la prochaine programmation, sur les modalités de mise en oeuvre de LEADER : alors qu'il s'agit, par essence, de programmes territoriaux spécifiques, on oblige à les faire entrer dans les cases d'une contrôlabilité nationale, ce qui est un exercice infaisable même avec la meilleure agence de services et de paiement du monde.