Intervention de Marc Fesneau

Je souhaite moi aussi saluer le travail réalisé par le ministère pour tenter de résoudre ces problèmes et je souscris à ce que vient de dire Mme Bonnivard à propos de LEADER. Les comités de programmation n'osent en effet plus programmer, car ils savent qu'ils mettront des associations ou des structures qui dépensent en situation d'incapacité à payer, voire qu'ils fragiliseront ces structures mêmes.

Je ne pense pas qu'un rapport soit indispensable, car certaines choses ont déjà été identifiées, mais il faudra aller plus loin.

On a souhaité que le dispositif LEADER soit géré par les régions et on a voulu décentraliser l'ensemble de ces dispositifs. La vérité est que, manifestement, nous n'étions pas prêts

Par ailleurs, et bien que M. Bricout ne soit plus dans l'hémicycle, je tiens à souligner que tout cela accrédite la thèse que, lorsqu'il s'agit de fonds européens, les choses sont compliquées. Ce ne sont cependant pas les fonds européens eux-mêmes qui le sont – il suffit de voir comment ils sont gérés en Espagne, en Italie ou dans de nombreux autres pays européens – , mais la structure d'organisation de leur gestion en France, qui ne fonctionne pas depuis des années.

C'est là encore une question que nous devrons nous poser car, comme vous l'avez bien dit, ce qui est demandé aux porteurs de projets à propos de questions aussi simples et aussi territoriales est inadmissible. Cela nuit à la volonté, que nous sommes ici nombreux à partager, de montrer l'utilité des fonds européens sur les territoires. Il faudra donc travailler aussi en ce sens, afin de ne pas décourager ceux qui veulent travailler avec les fonds européens.