Intervention de Vincent Descoeur

Il est identique à l'amendement no 201 , déposé par mon collègue Lorion, qui n'aura pas la possibilité de le défendre. Il porte sur le sort réservé aux collectivités des régions et départements d'outre-mer, en introduisant à l'alinéa 15 une obligation de reprise des matériaux collectés par ces collectivités à un prix, positif ou nul, égal à celui proposé sur l'ensemble du territoire national.

Cette proposition part du constat simple selon lequel les collectivités des régions et départements d'outre-mer souffrent d'une inégalité de traitement par rapport aux collectivités de métropole, puisque la collecte et le tri y ont été lancés tardivement et surtout dans des conditions très différentes. La collecte y est beaucoup plus coûteuse que pour les collectivités métropolitaines, et les soutiens financiers versés par les éco-organismes, calculés au regard des coûts observés en métropole, sont très éloignés des coûts supportés. En moyenne, 50 % des coûts assumés par les collectivités métropolitaines sont couverts par les éco-organismes, contre seulement 13 % pour les collectivités d'outre-mer ; d'où la volonté de proposer un réajustement.