Intervention de Brune Poirson

Monsieur Pahun, je trouve que la rédaction de votre amendement en réduit la portée. En effet, en se voulant trop restrictif et en limitant aux seules substances dangereuses les informations à fournir, il exclut d'autres informations qui pourraient être nécessaires au recyclage, par exemple la nature des matériaux utilisés ou les notices de démontage, comme c'est déjà le cas pour la filière des véhicules hors d'usage. J'émets un avis défavorable sur l'amendement et un avis de sagesse sur le sous-amendement rédactionnel.