Se connecter - Mon compte
L'amendement ne réduit pas la portée du dispositif car les recycleurs n'ont pas à demander les informations, qui doivent leur être communiquées. Je maintiens donc mon avis favorable sur l'amendement sous-amendé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.