Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 49
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Monsieur le député, de nombreuses évaluations réglementaires de la PAC sont déjà exigées, notamment pour ce qui concerne les obligations communautaires qui nous incombent. Le FEADER est ainsi évalué pour chaque programmation, comme l'est le programme de développement rural hexagonal, rendu public au début de 2017.
Les évaluations supplémentaires que vous demandez ne semblent donc pas utiles, car elles sont déjà réalisées dans les cadres réglementaires existants. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.
