Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

La filière REP pour le secteur du bâtiment doit commencer en 2022, un décret en Conseil d'État précisant notamment les conditions minimales du maillage des points de reprise. L'amendement, proposé par l'association AMORCE, vise à inscrire en outre dans la loi les conditions de maillage à mettre en place en 2024, car un maillage fin du territoire doit être réalisé à cette date.

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