Intervention de Brune Poirson

Il est temps, je crois, d'instaurer une véritable filière REP, selon le principe pollueur-payeur. Les professionnels, avec lesquels nous avons travaillé depuis de longs mois, le souhaitent eux-mêmes et sont plus que jamais disposés à avancer vers un système pleinement compatible avec le droit européen, mais aussi avec l'esprit historique, si j'ose dire, du principe pollueur-payeur. Ils ne partent pas d'une page blanche mais pourront construire sur l'existant : vous avez insisté, madame Beauvais, sur les initiatives vertueuses qui existent dans le secteur, et il y en a effectivement ; il faut maintenant les étendre à large échelle, certainement pas de les détruire. Les représentants des collectivités territoriales en ont la volonté très forte, car tous les élus doivent lutter au quotidien contre ce fléau que représentent les dépôts sauvages. Mais c'est aussi, je le répète, une volonté des professionnels du secteur, qui savent qu'ils doivent se montrer responsables en tant que producteurs de déchets.

En outre, nous sommes là face à une exigence environnementale essentielle, car plus des trois quarts de nos déchets viennent du secteur du BTP – bâtiment et travaux publics. J'ajoute que nous leur avons laissé le choix en leur proposant de nous soumettre un système. Or, à ce stade, ils n'ont pas été capables de nous proposer un système équivalent à une filière REP, avec une vraie méthode de travail et une volonté d'avancer en toute transparence vers des objectifs, dans un esprit de redevabilité. Quoi qu'il en soit, la filière agit, en pleine collaboration avec l'ADEME.

J'insiste donc sur le fait que nous avons trouvé un point d'accord ; les professionnels sont même maintenant enthousiastes. Avançons en l'inscrivant dans la loi.