Intervention de Vincent Descoeur

S'agissant de sujets comme celui-ci, nous le disons souvent, il faudrait pouvoir s'appuyer sur une étude d'impact. Or, lorsque la commission du développement durable a entendu l'ADEME, nous avons eu la surprise d'apprendre que celle-ci prévoyait de commencer une étude au mois de mars prochain ; elle paraissait d'ailleurs satisfaite du calendrier, estimant que cette étude serait très certainement terminée avant la date fixée par le projet de loi pour la mise en place de la filière. Franchement, cela ressemble pourtant à de l'impréparation.

C'est un sujet qui mérite réflexion. Nous avons, par exemple, demandé s'il valait mieux choisir une REP pour le bâtiment ou une REP par matériau. C'est cette étude qui devra répondre à cette question ; or, je le répète, elle n'a même pas commencé.