Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 133 de M. Jean-Pierre Vigier et 1613 de M. François-Michel Lambert sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.