Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends tout à fait leur objet, qui est de bien définir la liste des produits entrant dans le cadre de la filière jouets. L'intention sera satisfaite grâce à la réalisation par l'ADEME de l'étude de préfiguration de la filière, dont l'objet est précisément d'établir la liste des produits pertinents, au terme d'un long travail de concertation avec les producteurs. Cela me semble plus protecteur pour les filières qu'un simple décret. Je vous demande donc de retirer ces amendements.

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