Intervention de Stéphane Travert

Madame Obono, ce qu'a dit le Président de la République le 11 octobre dernier à Rungis est en effet une partie de notre feuille de route, afin de défendre une ambition forte pour l'agriculture biologique et son développement.

Il ne s'agit pas, comme vous le dites, de tout laisser au marché. Il existe aujourd'hui, vous en conviendrez, une demande sociale forte autour des produits bio, et nous devons l'accompagner. Pour ce faire, nous avons besoin qu'un plus grand nombre d'agriculteurs puissent se convertir à l'agriculture biologique et qu'ils puissent en trouver les moyens. C'est la raison pour laquelle nous leur destinons un crédit d'impôt. Quant à ceux qui ont déjà fait le choix de se convertir à l'agriculture biologique, ils continueront à bénéficier des aides au maintien, car nous nous y sommes engagés.

L'État ne se retire donc pas de l'aide au maintien, mais il revoit sa copie pour celles et ceux qui assureront demain leur travail de conversion et dont le maintien sera soutenu grâce au renouvellement du crédit d'impôt.

Quant au rapport que demande votre amendement, il ne semble pas nécessaire, car ces évaluations sont d'ores et déjà faites, comme le demandent notamment, pour des raisons réglementaires, toutes les politiques de la PAC. J'émets donc un avis défavorable à votre proposition d'amendement.