Intervention de Vincent Descoeur

Il s'agit d'un amendement de suppression mais M. Pahun ne doit pas en prendre ombrage. Il a pour objet de pointer du doigt le décalage entre les décisions prises en commission et la difficulté de leur mise en application sur leur terrain.

Dans le cas des produits du tabac, qui recouvrent ici les mégots, la commission a décidé d'introduire l'obligation de reprise de ceux-ci, sans le début d'une étude d'impact et encore moins le début d'une concertation avec ceux qui pourraient demain être invités à les reprendre. En un mot, si vous espériez intéresser un jour les buralistes ou les impliquer dans ce projet, la moindre des choses aurait été d'être transparent, d'ouvrir une concertation et non de décréter.

Quant au délai imparti, nonobstant le fait que vous ne savez pas comment faire, vous avez choisi la date du 1er janvier 2021 – il ne reste donc que douze mois.

Cette mesure est la parfaite illustration de la surenchère à laquelle nous nous livrons en commission, à vouloir traiter tous les sujets rapidement. L'objectif est peut-être louable mais, dans le détail, la perspective de reprendre des mégots n'est pas très glamour.