Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement tend à demander un rapport d'information sur les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – les SAFER. Dans les années 1960, le Gouvernement, en concertation avec le syndicalisme agricole, avait décidé de promouvoir un modèle agricole reposant sur un couple travaillant dans son exploitation.

Pour y parvenir, on créa les SAFER, puissant outil permettant de contrôler les concentrations et de flécher la vente de terres pour constituer ces exploitations idéales où installer les jeunes. Les SAFER remettaient donc en cause le libre fonctionnement du marché foncier. Malheureusement, le contrôle qu'elles exerçaient a été fortement assoupli par les derniers gouvernements et il serait sain d'en connaître les effets. Quelle part des terres libérées chaque année finit dans l'agrandissement, dans l'artificialisation ou dans l'installation des jeunes ?

À l'heure de la transition écologique, le rôle des SAFER est plus que jamais d'actualité. La nécessaire sortie des énergies fossiles et de la chimie encourage à se tourner vers un modèle d'exploitation plus autonome, plus intensif en main-d'oeuvre, à taille humaine. L'idéal des années 1960 du travailleur sur sa terre, propriétaire de son outil de travail, reste également un horizon désirable face au risque de basculement vers une agriculture de firme.