Intervention de Hervé Pellois
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 49
Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Vous avez rappelé le rôle important joué par les SAFER depuis leur création et nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous. Les SAFER connaissent des difficultés principalement dans le domaine du foncier, évoqué un peu plus tôt par Mme Genevard, et dans le contrôle de son attribution s'agissant de structures sociétaires.
La loi a amélioré un certain nombre de dispositifs relatifs aux SAFER. Ainsi, lorsque des terres en agriculture biologique sont disponibles, on essaye de les réattribuer à des agriculteurs pratiquant eux-mêmes l'agriculture biologique car il est important de conserver le potentiel mis en place.
Mais le problème de fond demeure le foncier. Notre collègue Dominique Potier sera chargé d'une mission d'information sur ce problème spécifique. Nous avons un travail important à faire dans cette assemblée pour trouver les solutions que nous n'avons pas trouvées au cours du mandat précédent.
