Intervention de Stéphane Travert

Étant donné la demande sociale, notamment dans les secteurs urbains, que connaît l'agriculture biologique, je ne pense pas que celle-ci soit particulièrement en danger aujourd'hui. Elle l'est d'autant moins que nous avons affiché des objectifs ambitieux pour le développement de l'agriculture biologique.

Concernant votre demande de rapport, l'indicateur de la part des surfaces cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée mesure efficacement le développement du secteur de la production biologique. Cet indicateur s'appuie sur des données fiables collectées par l'Agence Bio – Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique – dans sa mission d'observatoire de l'agriculture biologique. Je veux rendre hommage au travail de l'Agence Bio et de son directeur, M. Guhl.

En revanche, le nombre d'agriculteurs biologiques est difficile à mesurer et son indicateur difficile à interpréter parce que les données disponibles renvoient aux opérateurs, c'est-à-dire aux entreprises, ne permettant pas de distinguer le nombre d'agriculteurs biologiques. Ainsi, un GAEC – groupement agricole d'exploitation en commun – , qui compte pour une unité, peut comporter une personne gérant une part de l'exploitation en biologique et une autre gérant l'autre part en conventionnel ou selon tout autre procédé agricole, quel que soit le nombre d'adhérents à ce GAEC. La part des agriculteurs certifiés en agriculture biologique dans le nombre total des agriculteurs est donc difficilement quantifiable sur le territoire.

Cet indicateur a ainsi été supprimé dans le cadre de la refonte de la maquette de la performance du programme 149 et il ne paraît pas pertinent de proposer un rapport d'information sur l'opportunité de cette suppression. Le nombre de producteurs ou d'agriculteurs en bio est difficile à quantifier. L'important est de connaître le marché, de savoir comment répondre à la demande et de vérifier si les surfaces intéressantes pour l'agriculture biologique sont bien mises en oeuvre dans le programme que nous prévoyons. J'émets un avis défavorable sur votre amendement.