Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (état d)

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous savez, madame la députée, l'intérêt que je porte à la recherche, en particulier en agriculture. Je suis étonné que vous proposiez de retirer 100 000 euros au programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture » pour les transférer à l'action « Développement et transfert en agriculture ». Il me semble que l'amendement est un peu « monté à l'envers » !

Si votre amendement vise à souligner que les crédits du CASDAR doivent être augmentés, je vous précise que le plafond a été fixé à 136 millions d'euros pour 2018, ce qui dépasse nettement le niveau de consommation de ces crédits en 2016, qui était de 126 millions d'euros. Et si d'aventure le produit de la taxe dépassait le plafond, il resterait affecté au CAS et ne retournerait pas au budget général. L'argent de la recherche reste bien à la recherche.

Enfin, si des besoins de financement supplémentaires apparaissaient pour l'action « Développement et transfert », il serait toujours possible, par un décret de virement, d'abonder de 100 000 euros la dotation de l'action à partir du programme 776.

Nous maintenons donc les équilibres et nous affirmons, notamment par nos actes, notre volonté de faire progresser la recherche dans le domaine agricole. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

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