Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Si l'amendement est monté un peu bizarrement, c'est parce que nous sommes, comme je l'ai indiqué, corsetés par la Constitution : si nous avions eu plus de latitude, il aurait évidemment été rédigé différemment.

Vous dites que le produit de la taxe est inférieur au plafond. Je suis d'accord, mais pourquoi abaisser le plafond, sinon parce que Bercy vous l'a demandé ?

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