Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020, dans un contexte dont il faut souligner trois points saillants : un dialogue social qui amorce une réforme profonde et nécessaire de notre système de retraite ; des taux bas qui fragilisent notre système d'épargne ; des menaces internationales qui s'accumulent sur la croissance mondiale.

Alors que les vents contraires soufflent fort, notre responsabilité est d'assurer la solidité de nos comptes publics pour l'année 2020 tout en garantissant la justice fiscale que nous devons aux Français.

Ce souci de justice fiscale s'accompagne d'une volonté de soutien à l'économie : même ceux qui s'opposent au projet budget ont rappelé que des efforts considérables ont été consentis en matière de réduction d'impôts pour les classes moyennes. Ces efforts ont produit leurs effets : si les prévisions de croissance de la France sont aussi élevées, c'est en partie grâce à la politique conduite par le Gouvernement.

S'agissant des inégalités, on ne peut que s'opposer aux propos tenus par notre collègue Valérie Rabault : comme le démontrent les études de divers instituts, les efforts en matière de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu sont concentrés sur les classes moyennes, qui avaient été, il est vrai, les grandes perdantes des politiques fiscales menées au cours des dernières décennies. Grâce à ce budget et ceux des exercices précédents, les classes moyennes retrouvent un peu d'air, ce qui est tout à fait bienvenu.

Les députés du groupe MODEM se réjouissent des avancées obtenues en première lecture, car ce texte est la traduction budgétaire de deux priorités qui leur sont chères : la justice fiscale et sociale ; la lutte contre le dérèglement climatique et la perte de la biodiversité.

Parmi les mesures en faveur de plus de justice fiscale et sociale, citons les baisses historiques de l'impôt de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation, qui viennent redonner de l'air aux classes moyennes asphyxiées par des décennies de matraquage fiscal.

Citons les excellentes mesures, chères à notre collègue Mohamed Laqhila, qui visent à lutter contre la fraude à la TVA en rendant les plateformes redevables et en instituant une liste noire des plateformes non coopératives.

Citons la suppression du bornage du crédit impôt famille, proposé initialement, qui aurait pénalisé au dernier kilomètre les familles et fragilisé le nombre de places en crèches.

Citons l'amendement de notre collègue Jean-Paul Mattei qui abaisse le seuil de chiffre d'affaires obligeant les dirigeants d'entreprises françaises à se domicilier fiscalement en France.

Citons les amendements de Sarah El Haïry qui viennent relever le seuil maximal des recettes d'exploitation des activités lucratives qui n'avaient pas été réévaluées depuis 2000.

Citons le doublement de la capacité de versement pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre du mécénat.

Nous avons sécurisé le statut des foncières solidaires.

Nous avons également aménagé l'un des dispositifs de la loi PACTE qui permet aux actionnaires de mieux partager les fruits de la croissance de l'entreprise avec les salariés.

Par un autre amendement de Sarah El Haïry, nous avons exonéré de TVA les soins dispensés par les pharmaciens.

Par un amendement de Jean-Pierre Cubertafon, nous avons exonéré les trufficulteurs de l'indemnité compensatoire destinée à alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois, à hauteur de 3 000 euros par hectare.

En matière de transition écologique, notre deuxième priorité, nous saluons la sortie de l'exonération dont bénéficiait le gazole non routier. Cette mesure bienvenue est aussi l'aboutissement d'une longue concertation avec les secteurs concernés qui devrait servir d'exemple : il est possible de construire la transition écologique non pas contre mais avec les entreprises.

Parmi les mesures de compensation prévues, l'éligibilité au FCTVA – le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – des travaux d'entretien des réseaux des collectivités a été adoptée par l'Assemblée, au travers d'un amendement de Jean-Paul Mattei.

En nouvelle lecture, nous présenterons différents amendements pour renforcer, ou tout du moins soutenir, ces objectifs de politique publique.

Deux amendements de Jean-Paul Mattei visent à améliorer, à la marge, la réforme des valeurs locatives.

Nous proposerons la reconduction de la réduction de l'impôt sur le revenu pour l'investissement au capital des petites et moyennes entreprises.

Nous proposerons aussi la réintroduction de la disposition prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur l'avantage successoral de l'assurance-vie, supprimée par le Sénat.

Notre collègue Bruno Duvergé a déposé un amendement afin d'inciter les constructeurs automobiles à proposer des véhicules bicarburants.

Enfin, nous proposerons le parachèvement de la sécurisation du dispositif de soutien aux organismes de foncier solidaire.

Nous espérons que le Gouvernement et l'Assemblée réserveront un accueil bienveillant à ces différentes propositions du groupe MODEM.