Intervention de Valérie Rabault

La nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 constitue une première : le texte modifié par le Sénat que nous examinons maintenant comprend pas moins de 392 articles ! Il est à ce point volumineux que le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, l'a qualifié de « plus gros texte du Sénat depuis 1958 ». Avec un tel nombre d'articles, l'épine dorsale du PLF pour 2020 devient illisible, voire invisible. Il y en a pour tous les goûts ! À mes yeux, ce manque de lisibilité est dommageable.

Aussi, pour tenter d'y voir plus clair, je vous propose de repartir des éléments budgétaires qui, au fond, sont les seuls à graver dans le marbre la politique économique proposée par le Gouvernement.

Commençons par le volet des recettes.

Entre 2017 et 2020, les prélèvements obligatoires sur les ménages ont augmenté de 33 milliards d'euros : ils sont passés de 582 milliards à 615 milliards. À elle seule, la hausse de la CSG et de la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale – représente 32 milliards. Pour les autres impôts, les hausses et les baisses se compensent. Au titre des augmentations, on note 17 milliards de TVA supplémentaires, ainsi que 6 milliards de taxes écologiques, 3 milliards de taxes sur le tabac et 1 milliard de taxe sur les donations. Au titre des diminutions, les cotisations sociales pour les ménages baissent de 15 milliards, la taxe d'habitation de 10 milliards et l'ISF d'un peu plus de 3 milliards.

Au total, les redistributions opérées par le Gouvernement à l'égard des ménages français sont massives. N'en déplaise à certains de nos collègues, notamment ceux du groupe MODEM, les plus se concentrent malheureusement sur certains d'entre eux et les moins sur d'autres. On constate ainsi une superposition quasi parfaite, à vrai dire peu étonnante, des plus dans certains départements et des moins dans d'autres. En d'autres termes, celles et ceux qui vont le plus bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation sont aussi celles et ceux qui vont le plus bénéficier de la baisse de l'impôt sur le revenu et qui seront les moins pénalisés par la réforme de l'assurance chômage !