Intervention de Perrine Goulet

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d'euros.

Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique.

Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d'euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS.

Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif.

Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inégalités, le développement du handisport ou la féminisation du sport.

De plus, il sera nécessaire de régler la question du financement des projets déjà engagés sur les prochaines années, qui représentent 180 millions d'euros à la fin de l'année 2017.

Ainsi, nous resterons vigilants quant aux engagements pris par le ministre Darmanin lors de la discussion sur les amendements que nous avons déposés à l'article 19 du projet de loi de finances, et notamment à ce que, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une ligne de 20 à 30 millions d'euros supplémentaires soit bien créditée au CNDS.

En conséquence de la redéfinition des missions du CNDS, plus de 72 millions d'euros de crédits viennent abonder les crédits du programme « Sport », notamment pour financer les conventions d'objectifs, la dotation au Comité national olympique et sportif français ainsi que les subventions aux grands événements sportifs internationaux.

Le projet de loi de finances prévoit d'abonder les ressources des fédérations dans le domaine du sport de haut niveau pour un montant de 37 millions d'euros. Le soutien prévisionnel accordé aux fédérations sportives atteindra donc 72 millions d'euros en 2018.

Face à cette légère diminution, nous estimons opportun de dimensionner l'ampleur du soutien public à la situation financière de la fédération considérée, pour permettre un effet de levier important aux fédérations ayant des difficultés à avoir des ressources propres.

S'agissant de la lutte antidopage, la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – est portée à 9,59 millions d'euros, soit une augmentation de 13 % par rapport au montant prévu dans la loi de finances initiale pour 2017. Cependant, sa situation financière reste préoccupante depuis la décision de l'Agence mondiale antidopage – AMA – de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry.

Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cette année. L'Agence doit disposer non seulement de moyens suffisants, mais aussi d'une prévisibilité quant à l'évolution pluriannuelle de ses ressources, afin de lui permettre notamment de réaliser avant l'échéance des Jeux olympiques de 2024 le projet central de déménagement du laboratoire de Châtenay-Malabry dans une infrastructure rénovée et plus pratique.

S'agissant de la préparation des JO, nous saluons la création d'une mission spécifique dès 2018 via l'amendement gouvernemental que nous discuterons tout à l'heure.

Pour atteindre l'objectif d'obtenir 80 médailles lors de ces Jeux, nous préconisons d'engager une réflexion sur les niveaux de rémunération des entraîneurs encadrés par les conventions cadres conclues entre l'État et les fédérations et de créer un pool polyvalent de CTS permettant de palier les absences pour cause de maladie ou de grossesse.

Enfin, pour améliorer la lisibilité du financement, nous avons déposé un amendement qui vise à créer un document budgétaire spécifique, en annexe du projet de loi de finances, pour suivre les financements par l'argent public tant au niveau de l'État que des collectivités impliquées.

S'agissant maintenant du budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, ce dernier va augmenter de 12,3 % pour atteindre un montant de 540 millions d'euros.

L'essentiel de la hausse des crédits du programme no 163 concerne le service civique, qui bénéficie d'une augmentation de 62 millions d'euros sur les 68 millions d'euros supplémentaires prévus à périmètre constant.

La gestion financière des exercices 2016 et 2017 a été marquée par la nécessité d'abonder les dotations en cours d'année, en raison de l'insuffisance des crédits initialement disponibles. Compte tenu de l'objectif fixé pour 2018 – accueillir 150 000 jeunes – , le projet de budget porte donc les dotations afférentes à 447 millions d'euros, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2017. L'année 2018 verra également le lancement d'une évaluation du dispositif.

Le montant toujours massif des dépenses fiscales rattachées au programme – 2,7 milliards d'euros prévus en 2018 – conduit à s'interroger sur leur rapport coût efficacité. Une revue d'évaluation systématique de leur opportunité est nécessaire.

Compte tenu du succès du service civique, il y a lieu de promouvoir les réflexions préalables à la mise en oeuvre d'un service national universel, outil qui mêlerait considérations de sensibilisation à la défense, accroissement de la mixité sociale et amélioration des chances d'insertion professionnelle des jeunes concernés.

Compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2018.