Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2 sexies e
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à supprimer un article introduit par le Sénat qui reprend, en étendant son champ d'application à toutes les zones rurales, un amendement Gilles Carrez relatif aux monuments historiques en zones rurales, adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale en première lecture, puis battu en séance. Dans un souci de cohérence avec le vote de la première lecture, je vous propose de supprimer cet article.
