Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 2 nonies
Laetitia Saint-Paul, présidente :L'article 2 nonies a été supprimé par le Sénat.
L'amendement no 386 de M. Jean-Noël Barrot, tendant à le rétablir, est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
