Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 3
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à supprimer une précision inutile formulée par le Sénat, relative à l'application du dispositif prévu à l'article 3 à compter de 2020.
