Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'article 4 concerne le CITE. Alors que le Gouvernement affiche des ambitions très volontaristes en matière de transformation énergétique des logements, l'article 4 prévoit, purement et simplement, une remise en question du CITE et son extinction en 2021. Le présent amendement vise donc à supprimer l'article 4 tel qu'il a été adopté par le Sénat et à rétablir le CITE tel que nous l'avons connu.

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