Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite moi aussi m'exprimer au sujet de l'excellent amendement de Mme Dalloz.
Un mécanisme de prime, c'est très bien, sauf qu'il y a deux énormes trous dans la raquette. D'une part, les propriétaires bailleurs et les locataires ne pourront plus bénéficier du CITE. C'est une drôle de manière d'envisager les choses ! Je croyais que nous voulions éviter les passoires thermiques et que le problème concernait tous les logements. Ce qui importe, c'est que la rénovation soit faite, indépendamment du statut – propriétaire ou locataire – de celui qui occupe le logement. D'autre part, les propriétaires qui gagnent un peu plus d'argent que les autres n'auront plus droit non plus au CITE. Du fait de ces deux restrictions, de nombreux logements seront exclus du dispositif.
Soit le dispositif est là pour faire joli, soit il s'inscrit dans une véritable politique de rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Nous nous demandons pourquoi on veut nous faire voter une chose pareille… Il est assez singulier d'exclure du dispositif 20 % des propriétaires ! La question est de savoir non pas combien les propriétaires gagnent, mais combien ils possèdent de logements.
