Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il concerne un concept – il est bon parfois d'en définir. Je propose d'intégrer à l'article 4 la notion de rénovation globale : cela permettrait à la fois d'effectuer l'ensemble des travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement, et de le mettre en conformité avec les normes « bâtiment basse consommation », inscrites dans l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Le concept est intéressant puisqu'il permet d'envisager le problème de la rénovation dans son ensemble.