Intervention de Laura Flessel

Le Comité international olympique, réuni à Lima le 13 septembre 2017, a officiellement attribué l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris. Les moyens budgétaires consacrés à l'organisation des Jeux faisant l'objet d'un traitement à part, comme l'a rappelé le ministre de l'action et des comptes publics lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 27 septembre dernier, il est proposé de créer un programme budgétaire ad hoc « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l'État en vue de la préparation de la compétition. Ce programme budgétaire dédié, d'un montant de 1 milliard d'euros sur la période, permettra à la représentation nationale un suivi annuel des engagements et des décaissements de cette contribution de l'État.

Le calendrier de l'organisation des Jeux suppose l'engagement prochain de certaines catégories de dépenses. C'est notamment le cas des études préalables aux futurs chantiers d'infrastructures de la société de livraison des ouvrages olympiques, appelée SOLIDEO. En conséquence, il est proposé d'ouvrir un montant de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros en crédits de paiement au bénéfice d'un nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces montants doivent permettre la réalisation de certaines dépenses de la SOLIDEO dès l'année 2018 : le lancement des études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs village et cluster olympiques.

Enfin, cette enveloppe comprend un montant de 8 millions d'euros destiné à assurer le fonctionnement de la SOLIDEO. Ce montant est provisionnel et sera affiné par le préfigurateur de cet établissement. Les ouvertures de crédits distinctes en autorisations d'engagement et en crédits de paiement visent à permettre si nécessaire la signature d'engagements pluriannuels qui ne donneraient pas lieu à paiement dès 2018 – il peut s'agir de baux ou d'autres types de contrats.