Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'exonération est très circonscrite, afin d'éviter tout risque de défrichement excessif.
Son principe avait en effet déjà été adopté par l'Assemblée nationale, mais le dispositif était rédigé de façon complètement différente. Cette fois, le produit de l'indemnité dont l'exonération est prévue est affecté sous plafond, l'excédent allant à l'État ; or, ce plafond est largement dépassé. Il y a donc bien des conséquences pour les ressources de l'État en 2020. Dès lors, il ne s'agit pas d'un cavalier budgétaire, contrairement à ce que vous venez de nous dire, monsieur le secrétaire d'État : l'équilibre budgétaire est affecté.
Je note d'ailleurs que le Gouvernement ne s'est pas opposé au Sénat à l'exonération de la même indemnité pour les trufficulteurs : pourquoi faire une différence entre les agriculteurs et les trufficulteurs ?
Nous pouvons donc à mon sens adopter cet amendement ; c'est la volonté d'une grande majorité de députés, issus de tous les groupes parlementaires.
