Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement vise à rétablir la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé – ASTP.

Je vous rappelle que si nous avions pris cette mesure, sur laquelle le Sénat est revenu, c'est notamment parce que cette taxe est perçue sur tout le territoire national, mais que son produit bénéficie exclusivement aux théâtres parisiens. C'est très particulier : les recettes sont de 6,3 millions d'euros, dont 1,8 million prélevés en province ; cette somme est récupérée au profit d'une association purement parisienne. C'est un petit hold-up !

J'ai bien entendu la profession, ainsi que certaines instances gouvernementales, qui nous expliquent qu'il y a aujourd'hui une volonté de faire profiter les théâtres provinciaux d'une partie non pas de cette taxe affectée, mais au moins de crédits budgétaires nouveaux, afin de rétablir l'équilibre. J'en prends acte – sans enthousiasme, moi non plus, pour être très clair et très franc.

Cette disposition ne devait en outre s'appliquer qu'à partir de 2021 : chacun aurait ainsi pu s'adapter à la nouvelle situation.

Mais je constate qu'elle ne fait pas consensus – en tout cas parmi les théâtres parisiens… Je vais donc retirer cet amendement, à condition que les engagements qui ont été pris s'agissant des amendements de crédits, que nous examinerons par la suite, soient tenus, et que les théâtres de province bénéficient enfin, eux aussi, de subventions plus régulières.

J'annonce aussi dans cet hémicycle qu'en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , je ferai procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'ASTP. En effet, je suis désolé de constater que ses comptes n'ont pas été publiés depuis 2010, alors que les subventions qu'elle touche s'élèvent tout de même à quelque 15 millions d'euros.

S'y ajoute, en second lieu, un autre motif – je le dis clairement au membre du Gouvernement ici présent : il était prévu, et il est toujours prévu, que l'attribution des subventions – qui a fait polémique, puisque nous avons tous vu des articles disant que certains acteurs de théâtre touchaient beaucoup plus d'argent que d'autres – devait s'effectuer selon des critères fixés par décret. Or les gouvernements – pas celui-ci, mais tous les précédents – ont laissé le soin d'organiser cette attribution au règlement intérieur d'une association, ce qui est particulièrement singulier.

L'amendement sera donc retiré, à condition que le Gouvernement s'engage sur les amendements de crédit. Mais j'annonce d'ores et déjà que nous procéderons à un contrôle sur pièces et sur place avant que je ne quitte mes fonctions.