Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je répondrai en deux points. Je m'engage, tout d'abord, à ce que la concertation soit enfin ouverte en vue de la rédaction du décret définissant les critères de répartition de cette taxe. Je confirme en outre à M. le rapporteur général que les amendements de crédit que nous examinerons prochainement répondront à son attente. Pour ces deux raisons, je lui demande de retirer son amendement.

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