Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous en avons longuement débattu en première lecture, mais la demande de maintien de ce droit illustre, une fois de plus, une volonté politique de la profession qui souhaite conserver un dispositif qui fonctionne et donne satisfaction aux acteurs de la filière viticole. Cette volonté politique affichée par les professionnels se heurte à une logique administrative assez incompréhensible. L'amendement vise donc à maintenir ce droit en faveur de l'INAO, qui représente tout de même 7 millions d'euros.

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